Missions d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) et d'Assistance à Maîtrise d'OEuvre (AMOE) pour les projets d'infrastructures routières de la Collectivité européenne d'Alsace

Les candidats devront prouver leur aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve et fournir : DUME ou Formulaire DC1 ou équivalent : Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou Formulaire DC2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. L'accord-cadre à marchés subséquents est un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 700 000 Euros HT. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix de l'accord-cadre et des marchés subséquents sont révisables dans les conditions fixées au CCAP. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement