Ouverte

Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre. Il est fait recours à la technique particulière d’achat qu’est l’accord-cadre. Il s’agit en outre de conclure un accord cadre multi attributaires avec trois candidats au maximum, sous réserve qu’un nombre suffisant de candidats se présente, qui donnera ensuite lieu à la conclusion de marchés subséquents