Location et maintenance de véhicules de collecte des déchets et mise a disposition de locaux et d'un espace de stationnement pour les agents de collecte

Accord-cadre mono attributaire, à prix composite décomposé en deux parties : Une partie traitée à prix global et forfaitaire établie annuellement pour la location des camions de collectes (tranches ferme et optionnelle, le cas échéant), leur maintenance liée à l'usure normale (curative et préventive), leur lavage, la location des locaux. Une partie traitée à prix unitaire - prestations ponctuelles pour la maintenance curative des véhicules non liée à l'usure normale de ces derniers ainsi que la location de véhicules supplémentaires. Cette seconde partie est exécutée par l'émission de bons de commande établis conformément aux dispositions des articles R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 du code de la commande publique. Pas de montant minimum mais montant maximum à bon de commande de 800 000Euros HT pour la durée totale du marché. Estimation du montant a bon de commande de 520 000Euros HT pour la durée totale du marché. Montage financier: Financement : fonds propres de la collectivité. Paiement : avance conformément aux articles R.21913 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.