ACCORD-CADRE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT DE FAUX PLAFONDS, DOUBLAGE, PLÂTRERIE ET CLOISONS SÈCHES : (25M030)

L'accord-cadre est passé selon une procédure adaptée en application des articles L. 2123 1, R. 2123-1, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique (CCP). Il revêt la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'acheteur passe les bons de commande au fur et à mesure de ses besoins. L' accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d'être expressément reconduit une fois pour la même durée. La décision de reconduction est notifiée au titulaire au plus tard trois mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction de l'accord-cadre. Sa durée totale ne pourra excéder quatre ans. Le présent marché comprend des clauses de réexamen (article 15 du CCAP). En application de l'article L. 2123-1 du CCP, l'Assemblée nationale se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant déposé une offre et de ne négocier qu'avec les trois candidats dont les offres initiales, éventuellement régularisées, seront les mieux classées en application des critères de sélection. Le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La visite des sites de l'Assemblée nationale avant la remise des offres est obligatoire.