Dératisation des réseaux d'assainissement d'eaux usées et d'eaux pluviales et, de manière exceptionnelle, des ouvrages annexes

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Le marché est passé avec un montant maximum annuel s'élevant à 20 000 euros HT. Il est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement à compter de sa date de notification au titulaire, dans la limite de quatre (4) ans. Marché passé sous forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande