Aide à la décision sur les modalités de portage juridiques, humaines et financières de la compétence petite enfance à l'échelle de l'agglomération du Cotentin
Appel d'offres
2025-01-17
La présente mission d'AMOA s'inscrit dans un objectif partagé entre la communauté d'agglomération du Cotentin et la CAF pour développer la politique Petite enfance sur l'agglomération du Cotentin. - En réalisant un état des lieux permettant d'identifier, quantifier, qualifier les besoins, existants et une projection à 20 ans, en termes d'accueil petite enfance sur l'EPCI. - En définissant un portage pertinent de la compétence petite enfance à l'échelle de l'Agglomération du Cotentin au travers de différents scénarios : transfert de la compétence petite enfance sur la totalité du territoire de l'EPCI, transfert de la compétence petite enfance pour une partie du territoire de l'EPCI, mise en place d'un accompagnement renforcé des communes. Ces différents scénarios devront étudier les impacts juridiques, financiers et humains dans le nouveau contexte législatif du service public petite enfance (applicable au 1er janvier 2025)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-5885
- Procédure : ouverte
- Famille : FNS
- Classification CPV : 71241000
Dates importantes
- Date de cloture : 13/02/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation
- Départements de publication : Manche (50)
Acheteurs
Communauté d'agglomération du Cotentin
ORG-0001SIRET: 20006720500019
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