Aide à la décision sur les modalités de portage juridiques, humaines et financières de la compétence petite enfance à l'échelle de l'agglomération du Cotentin
Appel d'offres
Communauté d'agglomération du Cotentin
2025-01-17
ServicesEtude
La présente mission d'AMOA s'inscrit dans un objectif partagé entre la communauté d'agglomération du Cotentin et la CAF pour développer la politique Petite enfance sur l'agglomération du Cotentin.
- En réalisant un état des lieux permettant d'identifier, quantifier, qualifier les besoins, existants et une projection à 20 ans, en termes d'accueil petite enfance sur l'EPCI.
- En définissant un portage pertinent de la compétence petite enfance à l'échelle de l'Agglomération du Cotentin au travers de différents scénarios :
transfert de la compétence petite enfance sur la totalité du territoire de l'EPCI,
transfert de la compétence petite enfance pour une partie du territoire de l'EPCI,
mise en place d'un accompagnement renforcé des communes.
Ces différents scénarios devront étudier les impacts juridiques, financiers et humains dans le nouveau contexte législatif du service public petite enfance (applicable au 1er janvier 2025)
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-5885
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Dates importantes
- Date de clôture : 13/02/2025 12:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Localisation :
Hôtel Atlantique - Boulevard Félix Amiot (siège administratif) 50100 - Cherbourg en Cotentin
- Départements de publication : Manche (50)
Acheteurs
Documents
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