Prestations de services de coordination et d'accompagnement pour la mise en oeuvre des événements des bénéficiaires de l'Accord cadre.

Avis modificatif de l'annonce n°25-47313. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 1 est un accord-cadre multi attributaires mixte (exécuté par marchés subséquents et par bons de commande). L'Exécution par marchés subséquents avec remise en concurrence des attributaires quand le budget de l'évènement est estimé à plus de 350 kEuros TTC et qu'il existe moins de six mois entre la survenance du besoin d'accompagnement et la date de l'évènement. En ce qui concerne la partie de l'exécution à bons de commande (attribution en cascade) quand l'évènement se tient à l'international (quel que soit son montant) et qu'il existe moins de six mois entre la survenance du besoin d'accompagnement et l'évènement. Le nombre d'attributaires est de 3.

Avis modificatif de l'annonce n°25-47313. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 2 est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents conclus sous la forme d'accords-cadres multi attributaires à bons de commande, exécutés en cascade. Le nombre d'attributaires est de 2.

Avis modificatif de l'annonce n°25-47313. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot 3 est un accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents Le nombre d'attributaires est de 2.

Avis modificatif de l'annonce n°25-47313. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot n°4 est un Accord-cadre mono attributaire mixte (s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents). Il comporte une tranche ferme (pour l'xécution du lot 4) et une tranche optionnelle (pour l'exécution du lot 5 en cas de défaillance du titulaire du lot 5). La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, pouvant faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La tranche optionnelle est affermie par décision unilatérale de l'acheteur, avant la date de fin de l'accord-cadre, reconductions incluses. La durée d'exécution de la tranche optionnelle correspond à la durée restant à courir jusqu'au terme normal de l'accord cadre. La tranche optionnelle du lot 4 ne peut être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 5.

Avis modificatif de l'annonce n°25-47313. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot n°5 est un Accord-cadre mono attributaire mixte (s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents). Il comporte une tranche ferme (pour l'xécution du lot 5) et une tranche optionnelle (pour l'exécution du lot 6 en cas de défaillance du titulaire du lot 6). La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, pouvant faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La tranche optionnelle est affermie par décision unilatérale de l'acheteur, avant la date de fin de l'accord-cadre, reconductions incluses. La durée d'exécution de la tranche optionnelle correspond à la durée restant à courir jusqu'au terme normal de l'accord cadre. La tranche optionnelle du lot 5 ne peut être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 6

Avis modificatif de l'annonce n°25-47313. Une convention constitutive de groupement de commandes permanent a été conclue conformément à l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, entre la DAE et les établissements publics de l'état bénéficiaires du présent accord-cadre. En application de l'article L.2112-2 du Code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique et des clauses environnementales. Le lot n°6 est un Accord-cadre mono attributaire mixte (s'exécute pour partie à bons de commande et pour partie à marchés subséquents). Il comporte une tranche ferme (pour l'xécution du lot 6) et une tranche optionnelle (pour l'exécution du lot 4 en cas de défaillance du titulaire du lot 4). La tranche ferme prend effet à compter de la date de notification du marché pour une durée de 24 mois, pouvant faire l'objet de deux reconductions de 12 mois chacune. La tranche optionnelle est affermie par décision unilatérale de l'acheteur, avant la date de fin de l'accord-cadre, reconductions incluses. La durée d'exécution de la tranche optionnelle correspond à la durée restant à courir jusqu'au terme normal de l'accord cadre. La tranche optionnelle du lot 6 ne peut être affermie qu'en cas de défaillance du titulaire du lot 4