Accord-cadre d'impression de visuel de stands, éléments de signalétiques et autocollants pour la CCI du Var

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance de 5% conformément à l'article R.2191-7 du code précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé sur fonds propres de la CCI du Var pour le lot n° 1 et sur fonds propres de la concession des ports pour le lot n°2. Les prix du marché sont pour partie fermes et révisables. Cession ou nantissement du marché possible