Accord cadre de service pour l'exercice de la mission de commissaire aux comptes
Appel d'offres
2025-05-23
L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-58697
- Procédure : Procédure adaptée
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79212300
Dates importantes
- Date de clôture : 16/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Durée prévue : 6 ans
Localisation :
LA CIOTAT
- Départements de publication : Bouches-du-Rhône (13)
Acheteurs
Documents
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