PRESTATION D'ARRANGEMENT POUR LA MISE A JOUR ET LE SUIVI DU PROGRAMME EMTN DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

PRESTATION D'ARRANGEMENT POUR LA MISE A JOUR ET LE SUIVI DU PROGRAMME EMTN DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE Le présent accord-cadre a pour objet une prestation d'arrangement pour la mise à jour et le suivi du programme Euro Medium Term Notes (EMTN) de la Région des Pays de la Loire. Cet accord cadre se décline en 2 prestations principales : - une prestation relative à l'actualisation annuelle du programme EMTN et des documents y afférents - une prestation relative à l'arrangement d'un supplément au prospectus de base. Ces prestations sont détaillées dans le CCP. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire. Il est conclu pour une durée de 12 mois reconductible par tacite reconduction 3 fois par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 48 mois. Le cas échéant, la personne publique prend par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le présent accord-cadre pourra s'exécuter au moyen de bons de commandes sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires. L'accord-cadre pourra également s'exécuter au moyen de marchés subséquents qui pourront être : - soit à prix global et forfaitaire ; - soit à prix unitaires ; - soit à prix mixtes. Le présent accord cadre est mono-attributaire. Les montants minimum et maximum cumulés des commandes et marchés subséquents pouvant être réalisés dans le cadre de cet accord-cadre sont définis comme suit : - montant minimum : pas de montant minimum, - montant maximum : 53 000 euro(s) HTVA pour 12 mois.