Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets - Relance du lot 9 : Déchets dangereux

Appel d'offres

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

2025-05-25

ServicesDéchets non ménagers (prestations)519 k€ (maximum)
Prestations de collecte, transport, traitement et valorisation de déchets dangereux pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique, le centre hospitalier Alphonse Guérin et l'EPSM Morbihan

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 23/06/2025 12:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site Pratel, 2, rue du Pratel, 56400 Auray
  • Départements de publication : Morbihan (56)
  • Identifiant interne : GHBA_DECHETS_DANGEREUX_REL
Informations complémentaires de l'avis
Présentation du groupement hospitalier de territoire : par convention signée le 1er juillet 2016, le Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique (GHBA) a été constitué entre les établissements suivants : le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), l'Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel), l'Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Josselin, le Centre hospitalier de Belle-Ile-en-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac). Le Centre hospitalier Bretagne Atlantique est l’Etablissement support du groupement hospitalier de territoire. Conformément à l’article L6132-3 3° du Code de la santé publique, l’Etablissement support assure la fonction Achat pour le compte des Etablissements parties. A ce titre, il est chargé de l'élaboration de la politique et des stratégies d’achat, de la planification des marchés publics et de la passation des marchés publics et de leurs avenants. L’exécution des marchés publics qui comprend notamment l’émission des commandes, la vérification du service fait, la liquidation des factures et leur mandatement, relève des Etablissements parties. --- Visite obligatoire : afin de garantir une parfaite connaissance des contraintes techniques et organisationnelles liées à l’enlèvement des déchets dangereux, une visite de site, obligatoire pour pouvoir déposer une offre, est organisée le 4 juin 2025 à 14h00 (durée prévisionnelle : 2h00 - lieu de rendez-vous : quai logistique, côté SAMU – Centre hospitalier Bretagne Atlantique – 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot - 56000 Vannes). La visite a pour but de permettre aux soumissionnaires de prendre connaissance de la configuration des locaux, notamment des laboratoires concernés, d'identifier les accès, les zones de stockage temporaire et les conditions d’accès sécurisées, d'appréhender les contraintes spécifiques liées à l’intervention dans des zones à risques (présence de produits chimiques, normes de sécurité en vigueur, circulation dans les locaux techniques ou sensibles), et d'évaluer les moyens humains et matériels nécessaires à la bonne exécution de la prestation. Les opérateur économiques souhaitant participer s’inscrivent préalablement auprès de la Cellule Juridique des Achats (Voir l’e-mail) et identifient les personnes présentes. Le certificat de visite est visé par les représentants de l’opérateur économique et par le représentant du Pouvoir adjudicateur ; il fait partie intégrante des pièces de l’offre. Les opérateurs économiques qui prendraient connaissance de la consultation après cette date de visite obligatoire sont invités à déposer une demande par écrit sur la plateforme de dématérialisation PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr) en utilisant la fonction « Questions », pour essayer d’organiser une nouvelle visite. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de refuser.

Lots

Déchets dangereux

LOT-0001
Services
Prestations de collecte dans les services, transport, traitement et valorisation de déchets dangereux au bénéfice du Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes et Auray), du Centre hospitalier Alphonse Guérin (Ploërmel) et de l'EPSM Morbihan (Saint Avé). Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
Identifiant interne9
Durée prévue3 ans
Date de début2025-07-01
Montant519 k€ (maximum)
Localisation
Centre hospitalier Bretagne Atlantique - site Chubert - 20, boulevard du Général Maurice Guillaudot, 56017 Vannes cedex
Informations complémentaires de l'avis
Nature : le marché public est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, de services, mono-attributaire, conclu sans minimum en quantité ou en valeur, avec un maximum annuel en valeur de 173 000,00 € HT. Les estimations prévisionnelles annuelles en valeur par Etablissement figurant à l’Annexe 2 du CCAP sont des données indicatives, définies à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections ; elles n’ont aucun caractère contractuel. --- Modalités essentielles de financement et de paiement : les prestations sont financées par les ressources propres de chaque Etablissement abondées éventuellement par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité ou de participations publiques. Les prestations sont réglées par application de prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires. Les prix sont révisables dans les conditions indiquées à l’article 17.3 du cahier des clauses administratives particulières. Le paiement est effectué dans le délai de cinquante (50) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement, par virement administratif conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R2192-10 à R2192-37 du Code de la commande publique.

Acheteurs

Centre hospitalier Bretagne Atlantique

SIRET: 26561337200019

AdresseEtablissement support du Groupement hospitalier Brocéliande Atlantique - 20, boulevard Général Maurice Guillaudot, 56017, Vannes cedex

Documents

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