2024/024 - Réalisation d'un schéma directeur cyclable sur Seine Normandie Agglomération

Nombre d'offres reçues : 17 Date d'attribution : 06/05/25 Marché n° : 2024/024 Egis Villes Et Transports, 170 Avenue Thiers, 69455 Lyon Montant indéfini Renseignements complémentaires : Le marché a été attribué pour un montant de 45 950,00 euro(s) Ht (55 140,00 euro(s) Ttc) pour la partie en marché ordinaire, et pour un montant maximum de 10 000,00 euro(s) Ht (12 000,00 euro(s) Ttc) pour la partie en accord-cadre, pour la durée du contrat qui est de 13 mois, non reconductible. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique