Gestion du parc, maintenance, lavage et fourniture de bacs roulants pour déchets ménagers et assimilés

A/ PLIE : Conditions d'exécution sociale : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion professionnelle. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution de ce marché le volume de travail suivant : 1500 heure(s). Pour le détail, cf article 11 du CCAP. B/ Article 6 du RC - Présentation des candidatures et des offres : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. C/ Article 6.2 du RC - Eléments nécessaires au choix de l'offre doit être produit : - Justificatif Certificat de conformité des bacs aux normes NF EN 840-1 à 840-6 ou équivalentes : Certificat de conformité des bacs aux normes NF EN 840-1 à 840-6 ou équivalentes accompagné de son rapport d'essai effectué par un laboratoire agréé COFRAC ou E.A. - le certificat de conformité à la dite norme, délivré par un laboratoire accrédité par le COFRAC ou un organisme certificateur signataire des accords E.A. (European Cooperation for Accreditation), a minima d'un modèle de la gamme des bacs présentés. - le rapport d'essai de conformité à la dite norme. Les essais sont réalisés par un laboratoire accrédité par le COFRAC ou un organisme certificateur signataire des accords E.A. (European Cooperation for Accreditation). Le rapport est rédigé par le même laboratoire et conclut favorablement à la conformité du matériel. - Justificatif Accréditation du laboratoire de certification des bacs roulants, par le COFRAC ou un organisme certificateur signataire des accords E.A. (European Cooperation for Accreditation) : Accréditation du laboratoire de certification des bacs roulants, par le COFRAC ou un organisme certificateur signataire des accords E.A. (European Cooperation for Accreditation).

A/ Article 6 du RC : Présentations des candidatures et des offres : Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

A / Article 6 du RC - Présentation des candidatures et des offres: Chiffres d'affaires plusieurs exercices : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Liste principales livraisons : Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.