Fourniture de couvertures et matelas chauffants à air pulsé à usage unique avec mise à disposition à titre gratuit de générateurs d’air chaud

Le marché n’est pas alloti. Le présent marché prend la forme d’un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l’article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l’émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L’accord cadre est mono-attributaire et est conclu sans minimum mais avec un maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont précisées dans l'état des besoins annexé au CCTP (annexe n° 2) à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections réalisées. Le montant maximum annuel est fixé à 250 000 € HT.