Exploitation des installations thermiques des bâtiments de la Ville de Moulins

L'objet du marché est de faire assurer l'exploitation : - des installations de chauffage, de traitement d'air et de climatisation des bâtiments communaux de la Ville de Moulins ; - la conduite et l'entretien des matériels décrits ; - des installations de production d'Eau Chaude Sanitaire, ou autres fluides thermiques, et de traitement d'eau ; - des installations de Ventilation Mécanique Contrôlée. Le contrat faisant l'objet de la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de services. Il est passé selon en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R.2124-2 du code de la Commande publique. Le contrat est traité à prix forfaitaires (majoritairement) et unitaires, par bons de commande (pour les prestations unitaires). Il ne comporte pas de minimum. Son montant maximum sur la période initiale est fixé à 612 000 d'euros HT pour la part forfaitaire et la part à bon de commande. Son montant maximum pour chaque période annuelle de reconduction est fixé à 204 000 d'euros HT. Son montant maximum sur sa durée totale y compris reconductions est fixé à 1 020 000 d'euros HT pour la part forfaitaire et la part à bon de commande. À titre indicatif et non contractuel, le montant forfaitaire annuel du contrat (P2) est estimé à 120 000 euros HT. Le contrat est conclu pour une durée ferme allant du 1er janvier 2025 ou de sa notification si celle-ci est postérieure, au 31 décembre 2027, soit environ 3 ans. Il pourra être reconduit 2 fois 1 an. Le marché se terminera au plus tard, le 31 décembre 2029.