Transport combiné (par voie fluviale et par route) des déchets entre les Centres de valorisation énergétique (CVE) et organique (CVO)

Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Visite de site facultative avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation Liste des pièces à produire (voir règlement de la consultation pour plus de précisions) : - Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat ; - Déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger ; - L'annexe du RC relative à l'information sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, selon les modalités qui y sont prévues ; - Renseignements et /ou documents permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles : - Liste des services fournis au cours des 3 dernières années ; Niveau minimum exigé : cette liste devra, au moins, comprendre un marché de prestations similaires - Autorisation préfectorale relative au transport des déchets par route conformément au décret n° 98-679 du 30/07/98 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets ; - Attestation de certificat de conduite de bateau de commerce ; - Autorisation à la navigation intérieure.