Le Système d'acquisition dynamique : Acquisition, location et maintenance de véhicules neufs ou d'occasion.

Les spécifications techniques de chaque véhicule et, le cas échéant, prestations associées, sont précisées lors de la passation des marchés spécifiques. Une procédure de réexamen du présent marché peut être menée à tout moment : En cas d'évolution technique ou réglementaire nécessitant l'adjonction de nouvelles références au marché En cas de modification de l'estimation du montant global du SAD En cas de modification non substantielle d'une catégorie. L'initiative de cette procédure pourra venir du Pouvoir Adjudicateur ou du Titulaire (sur demande justifiée). Toute modification acceptée par les parties à l'issue de cette procédure de réexamen fait l'objet d'un avenant qui précisera notamment les nouvelles prestations et modalités financières du présent marché.