MARCHE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION COLLECTIVE POUR LES AGENTS AFFECTES A STAINS, PIERREFITTE ET VILLETANEUSE

Le présent marché a pour objet des prestations de restauration collective pour les agents affectés à Stains, Pierrefitte et Villetaneuse. Le présent marché a pour objet de trouver un lieu de restauration, pour la pause méridienne, qui soit plus adapté aux besoins de ces agents en termes de proximité du lieu de travail Aussi, il est précisé que le lieu de restauration ne doit pas être situé à plus de 3km à vol d’oiseau du siège de la Direction Territoriale Nord de Plaine Commune, situé 1 rue d’Amiens à PIERREFITTE-SUR-SEINE. En application des dispositions de l’article L 2123-1 et R 2123-1-3 du code de la commande publique, la présente consultation est passée selon la procédure adaptée ouverte. Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé en application des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins L’accord-cadre est conclu pour les montants biennaux suivants : • Montant minimal biennal : 100 000 €HT • Montant maximum biennal : 450 000 €HT Les prestations ne sont pas alloties. La consultation ne fait pas l’objet d’une décomposition en tranches. L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d’un groupement. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans. La durée totale du marché, en cas de reconduction, est de 4 ans. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le Titulaire par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. La reconduction du marché est considérée comme acceptée si aucune décision n’est prise à l’issue de ce délai. Aucune présentation de variante n’est autorisée. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Les prestations sont intégralement financées par le budget propre de l’E.P.T Plaine Commune.