Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du centre aquatique Alré'o à Auray

Procédure divisée en deux phases : - Phase Candidature : Appel à candidatures à l'issue duquel le pouvoir adjudicateur sélectionnera les candidats admis à remettre une offre. - Phase Offre : Remise d'une offre par les candidats sélectionnés, négociation éventuelle, puis attribution du marché au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le présent avis concerne la phase "sélection des candidatures". Les candidatures recevables seront appréciée à travers les critères classés selon l'ordre hiérarchique décroissant suivant : 1. Capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalente, appréciée à l'échelle du groupement au regard des références produites en annexes 1 et 2 et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations et références présentées. 2. Adéquation des compétences et moyens de l'équipe appréciée au regard de l'annexe 1 et des CV en annexe. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux au regard de la note produite. A l'issue de la phase candidature, le nombre de candidat admis à participer à la phase offre, est limité à : - Minimum : 3 ; - Maximum : 4. (cf. article 9.3 du règlement de consultation - phase candidature) Les candidats doivent fournir des documents rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original (cf. article 8.1 du règlement de consultation - phase candidature). Les candidats devront obligatoirement produire les pièces ci-dessous définies, selon la présentation suivante : Sur la situation juridique : - Pour chaque membre du groupement : Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne engageant la société, y compris si nécessaire ceux retraçant les délégations. - Pour chaque membre du groupement : une copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire ou de procédure équivalente régie par un droit étranger. - Pour chaque membre du groupement : une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (ou DC1 individuel). - L'habilitation par chacun des cotraitants du mandataire du groupement (ou DC1 individuel pour chaque cotraitant). - Pour le ou les architectes de l'équipe : une attestation d'affiliation à l'Ordre des Architectes ou équivalent pour les candidats étrangers. Sur la référence professionnelle et la capacité technique : 1) Pour le critère « capacité à traiter des projets et/ou programmes de nature et/ou de complexité équivalentes » : Pour chacune des compétences, le candidat devra présenter, sous la forme d'un tableau synthétique (selon modèle annexe 1), une sélection de 3 références récentes maximum (au cours des dix dernières années) les plus significatives par rapport à l'objet du marché, avec description des missions exactes accomplies, du montant, de la date et du destinataire public ou privé. Ce document sera accompagné de l'annexe 2 du règlement de consultation (joint au DCE). Chacun des membres du groupement fournira pour chaque référence présentée dans le tableau Excel une fiche d'illustration A4 détaillant cette référence, précisant la compétence couverte et les missions réalisées. Pour cette présentation sous la forme de fiches individuelles détaillées recto paysage couleur (le modèle de présentation fourni en annexe 2 est obligatoirement à utiliser). Le candidat devra sélectionner ses références en fonction de leur pertinence au regard de la compréhension des enjeux de la présente opération. Chaque fiche présentera des visuels de l'opération concernée (avec au minimum une photographie). Parmi ces 3 références, il sera apprécié de montrer au moins une référence en réhabilitation extension d'équipement aquatique. Pour les références en concours, il ne sera présenté que les projets lauréats. Il est précisé que si le candidat n'a pas lui-même procédé comme demandé à la sélection de ses références, le maître d'ouvrage effectuera lui-même cette sélection, en prenant en compte uniquement pour chaque membre du groupement les 3 premières références. La maîtrise d'ouvrage sera attentive à ce que le groupement puisse présenter au moins une référence significative pour chaque compétence. 2) Pour le critère « adéquation des compétences et moyens de l'équipe » : - Pour l'ensemble du groupement, la fiche de répartition des compétences selon modèle joint au dossier de consultation en annexe 1 sera complétée. L'équipe fera apparaître les moyens humains alloués au projet par compétence (effectifs / nom des personnes). En annexe de cette fiche, se trouveront les CV des personnes identifiées préalablement. Les CV feront apparaître les titres d'études et les titres professionnels ainsi que les principales références. L'ensemble des fiches seront si possible compilées dans un même fichier. - Une note sur la cohérence de l'équipe est attendue. Elle sera rédigée de manière lisible, en français, sur une page recto maximum au format A4. Elle présentera la philosophie portée par l'équipe et la complémentarité du groupement proposé. Les pages au-delà de la page 1 ne seront pas prises en considération pour l'analyse. L'équipe candidate peut faire état des capacités techniques et professionnelles d'autres prestataires avec lesquels elle est juridiquement liée. Elle apporte la preuve de leurs capacités en produisant les mêmes renseignements que ceux exigés pour elle-même, et en justifiant qu'elle en dispose effectivement pour l'exécution du marché par un engagement écrit des prestataires. Forme juridique du candidat : Les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Conditions propres aux candidatures en groupement :Dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, le maître d'ouvrage exigera, après attribution du marché, que la forme du groupement attributaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir les intérêts de la collectivité en cas de défaillance de l'un des cotraitants. Exigences quant au mandataire : En application de l'article R. 2142-4 du code de la commande publique, un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement. Le mandataire du groupement sera impérativement le cabinet d'architectes. En cas de candidature d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Candidatures multiples : En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un membre d'un groupement, autre que le mandataire, est autorisé à figurer dans plusieurs groupements. Recours à la sous-traitance et aux capacités d'autres opérateurs économiques : En application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. En application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, il est toutefois rappelé aux candidats, que l'architecte ne peut ni prendre ni donner en sous-traitance la mission d'établissement du projet architectural faisant l'objet de la demande de permis de construire, définie à l'alinéa 2 de l'article 3 de la loi sur l'architecture du 3 janvier 1977. La "Date limite de réception des demandes de participation" s'entend comme la date limite de remise des candidatures. Visite facultative au stade candidature : Les candidats sont libres de se rendre sur place, au stade de la candidature, pour prendre connaissance du bâtiment et de son environnement. Il est toutefois précisé qu'à ce stade, aucune visite des espaces intérieurs et techniques inaccessibles au public ne sera organisée. Au stade offre : Le maître d'ouvrage réunira l'ensemble des candidats admis en phase offres pour leur présenter le site, la date de visite étant communiquée lors de la phase de consultation - offre. Prime au stade offre : En application de l'article R. 2172-5 du code de la commande publique, les soumissionnaires qui auront remis un mémoire d'intentions conforme et dans les délais percevront une prime d'un montant de 3 000,00 Euros HT, calculée sur la base d'une durée cumulée de l'ordre de 2 jours de travail de personnels hautement qualifiés.