ACCORD CADRE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, VETEMENTS DE TRAVAIL ET ACCESOIRES, UNIFORMES DE SERVICE DES AGENTS DE SURETE PORTUAIRE PORTS DE COMMERCE

La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire pour partie : - à bons de commande en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique - à marchés subséquents passé en application des articles R.2162-2 et R.2162-7 à R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre seront à bons de commande, en application des articles R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de sa notification pour une première période d'1 (un) an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de trois fois, pour trois périodes supplémentaires d'un an. Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, le candidat devra obligatoirement fournir, à l'appui de sa proposition, des échantillons .