Tri et conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective pour les collectivités membres du SIRTOMAD

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le présent accord cadre a pour objet le tri et le conditionnement des matériaux recyclables issus de la collecte sélective, conformément aux prescriptions techniques minimales des différentes filières de recyclage.La collecte de ces matériaux sera effectuée par les collectivités membres du SIRTOMAD (GMCA et la Communauté de communes Terres des Confluences) majoritairement à l'aide de bennes à ordures ménagères destinées à ces produits. Ils seront donc compactés. Les matériaux seront transportés au centre de tri du candidat retenu dans des semi-remorques ou des bennes.Le SIRTOMAD est en contrat avec les filières de recyclage pour chaque matériau trié.