Fourniture d'électricité et services associés 2027-2030-.

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Les prestations seront exécutées selon la technique d'achat de l'accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum mais avec un maximum en quantité de 800 GWH sur sa durée totale en application des dispositions des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique L'acte d'engagement devra obligatoirement être signé lors du dépôt de l'offre. Les délais d’exécution des prestations sont fixés au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Les prestations de chaque marché subséquent seront réglées par application des prix unitaires et forfaitaires selon les stipulations du présent accord-cadre. Les prix seront définis par chaque marché subséquent. Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Métropole du Grand Nancy, à l’adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/