Accord-cadre location longue durée (LLD) de véhicules légers et utilitaires neufs avec prestations associées pour la CCI du Var

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 8 du Cahier des Clauses Administratives Particulières sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. L'accord-cadre est financé pour partie sur fonds propres de la CCI du Var et pour partie sur fonds propres de la Concession des Ports. Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible.