Diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université
Appel d'offres
Université d'aix marseille
2025-05-24
Une attribution a été publiée.
Le présent marché a pour objet la réalisation des diagnostics immobilier réglementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix Marseille Université (en 5 lots)
La consultation comprend les lots suivants :
- Lot 1 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Marseille/Aubagne/La Ciotat
- Lot 2 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune d'Aix-en-Provence
- Lot 3 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Avignon/Salon/Arles
- Lot 4 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune Dignes les bains
- Lot 5 : Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune Gap
Pour l'ensemble des lots, la consultation a été passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des dispositions mentionnées au 1° de l'article R. 2124-2 du Code de la Commande Publique et des articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande (pour l'ensemble des lots) en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiquées à l'annexe 1 du CCAP.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-58048
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313410 - Évaluation des risque et dangers pour la construction, 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse, 71335000 - Études techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 23/06/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Bouches-du-Rhône (13), Vaucluse (84)
- Identifiant interne : AMU25-2025
Informations complémentaires de l'avis
La consultation comportant plusieurs lots, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. L'opérateur économique devra faire une offre pour chaque lot auquel il souhaite se présenter. Les offres seront examinées lot par lot.
Communication des documents du marché :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse internet du profil d'acheteur mentionnée dans le présent avis de publicité.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé sur le profil acheteur (PLACE) anonymement ou après identification. Il est précisé que les sociétés qui téléchargent anonymement le dossier de consultation ou indiquent une adresse courriel erronée ne pourront être informées des éventuels éléments complémentaires au cours de la procédure (communication des réponses de l'administration suite aux questions, report de délai, questions diverses, ...). De la même manière, la société qui s'identifie sur PLACE lors du dépôt de son offre doit donner une adresse courriel valide et permettant de façon certaine les échanges électroniques en fin de procédure avec l'administration (demande de précision sur l'offre, rejets, demande à la société attributaire, ...).
En cas de difficultés, il est possible de contacter le support « clients » grâce au lien « Assistance » de l'onglet « Aide » de la plateforme (pour cela la société devra préalablement créer un ticket sur PLACE) ou bien au numéro qui vous sera communiqué après établissement du ticket sur PLACE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAide
De plus, afin d'être informé des échanges, le candidat doit vérifier que l'adresse des échanges avec le profil d'acheteur, « Voir l’e-mail », est accessible ou mise sur la liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans l'entreprise et s'assurer que les courriels provenant de cette plateforme/profil acheteur ne sont pas classés dans la rubrique « spam » de sa messagerie électronique.
Le courriel du référent concernant ce marché est : Voir l’e-mail
- Information concernant la communication des informations complémentaires : Les candidats peuvent poser des questions administratives ou techniques relatives au Dossier de Consultation des Entreprises - DCE - concernant le présent marché. En cas de questions, celles-ci seront posées OBLIGATOIREMENT sur la plate-forme des achats de l'etat - place à l'adresse du profil d'acheteur. Pour plus d'information se reporter à l'article 3 du Règlement de la Consultation (RC).
- Information concernant l'envoi des offres/Demandes de participations :
==> Le candidat remet sa proposition OBLIGATOIREMENT par voie électronique, conformément aux indications de l'article 9.1 du RC.
Lots
Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Marseille/Aubagne/La Ciotat
LOT-0001Services
Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Il s'agit d'un marché reconductible
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 200 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année.
- Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) :
100 000 Euros HT/par an
La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant interneLOT-0001
Durée prévue4 ans
Montant400 k€, 800 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise).
La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
Le nombre de participants maximal à l'accord-cadre n'est pas limité. La mention "9999" est présente à titre indicative.
Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des commune d'Aix-en-Provence.
LOT-0002Services
Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Il s'agit d'un marché reconductible
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique).
Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique).
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 100 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année.
- Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) :
50 000 Euros HT/par an
La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant interneLOT-0002
Durée prévue4 ans
Montant200 k€, 400 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise).
La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
Le nombre de participants maximal à l'accord-cadre n'est pas limité. La mention "9999" est présente à titre indicative.
Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments des communes suivantes : Avignon/Salon/Arles
LOT-0003Services
Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Il s'agit d'un marché reconductible
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 30 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année.
- Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) :
15 000 Euros HT/par an
La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant interneLOT-0003
Durée prévue4 ans
Montant60 k€, 120 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise).
La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
Le nombre de participants maximal à l'accord-cadre n'est pas limité. La mention "9999" est présente à titre indicative.
Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la communes de Dignes les bains.
LOT-0004Services
Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Il s'agit d'un marché reconductible
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 30 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année.
- Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) :
15 000 Euros HT/par an
La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant interneLOT-0004
Durée prévue4 ans
Montant600 k€, 120 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise).
La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
Le nombre de participants maximal à l'accord-cadre n'est pas limité. La mention "9999" est présente à titre indicative.
Diagnostics immobiliers règlementaires pour les bâtiments de la commune de GAP.
LOT-0005Services
Le présent marché a pour objet le diagnostics immobiliers règlementaires (amiante, HAP, plomb et termites) pour l'ensemble du patrimoine immobilier d'Aix-Marseille Université
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des dispositions des articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique (il s'agit de la nouvelle dénomination du « marché à bon de commande conclu avec un opérateur économique »).
Il s'agit d'un marché reconductible
(Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Il s'agit d'un marché reconductible (Pour l'ensemble des lots) au sens de l'article (Article R2112-4 du Code de la Commande Publique)
Le marché prend effet à la date de réception de sa notification par le titulaire pour une période initiale de 12 mois fermes. Il pourra ensuite être reconduit par période de 12 mois par tacite reconduction de l'université sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire le marché, il informe le titulaire de sa décision au plus tard 2 mois avant la fin de validité du marché par lettre (LRAR ou via la plate-forme PLACE).
La non-reconduction du marché n'ouvre droit au profit de son titulaire à aucune indemnité ni à aucun dédommagement. Le titulaire est tenu par ses obligations contractuelles jusqu'à la fin de la période de validité du marché en cours.
L'accord cadre ne comporte pas de seuil minimum et comporte un seuil maximum de HT sur la durée ferme du marché (soit 24 mois) ainsi qu'un seuil maximum de 24 000 Euros HT pour la période reconduite (période de 24 mois).
Ce seuil maximum correspond au budget maximum de l'Université sur l'année.
- Valeur estimée du lot 02 (information non contractuelle) :
12 000 Euros HT/par an
La description des prestations est décrite dans le CCTP.
Les prestations s'exécutent sur les sites indiqués à l'annexe 1 du CCAP.
Identifiant interneLOT-0005
Durée prévue4 ans
Montant36 k€, 96 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La "Valeur maximale de l'accord-cadre" susmentionnée tient compte de la durée totale du marché (reconduction comprise).
La durée renseignée dans la partie "durée estimée" comprend la durée totale du marché (reconduction comprise) conformément à ce qui est indiqué dans la partie relative à la description du lot.
Le nombre de participants maximal à l'accord-cadre n'est pas limité. La mention "9999" est présente à titre indicative.
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Université d'aix marseille
SIRET: 13001533200013
Adresse58 boulevard Charles Livon, 13284, Marseille cedex 7
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
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