Prestation de services d'assurances
Appel d'offres
EPT BOUCLE NORD DE SEINE
2025-05-24
Une attribution a été publiée.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-58039
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance, 66512000 - Services d'assurances accidents et maladie, 66513100 - Services d'assurance défense et recours
Dates importantes
- Date de clôture : 09/07/2025 10:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
1 bis, rue de la paix, 92230 Gennevilliers
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92), Val-d'Oise (95)
- Identifiant interne : EP2527
Lots
Assurance « Risques Statutaires »
LOT-0001Services
Identifiant interneEP2527 - Lot 1
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant650 k€
Localisation
1 bis rue de la Paix, 92230 Gennevilliers
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Assurance « Protection juridique Générale »
LOT-0002Services
Identifiant interneEP2527 - Lot 2
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant7.5 k€
Localisation
1 bis, rue de la paix, 92230 Gennevilliers
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
Assurance « Protection Juridique Pénale des Agents Territoriaux et des Administrateurs »
LOT-0003Services
Identifiant interneEP2527 - Lot 3
Date de début2026-01-01
Date de fin2030-12-31
Montant7.5 k€
Localisation
1 bis, rue de la paix, 92230 Gennevilliers
Informations complémentaires de l'avis
Le présent marché public est conclu à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2030.
Il pourra être résilié au 31 décembre de chaque année :
- Par le titulaire, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception ;
- Par le pouvoir adjudicateur, moyennant un préavis minimal de six mois, par l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'accusé de réception.
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Documents
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