PRESTATIONS DE REDACTION DES PROCES VERBAUX DES REUNIONS D’INSTANCES DU CHU DE RENNES

La présente consultation a pour objet des prestations de rédaction des procès-verbaux du CSE (Comité Social d’Etablissement), de la F3SCT (Formation spécialisée en matière de santé, sécurité et conditions de travail), de la CME (Commission médicale d’établissement), du CS (Conseil de Surveillance), de la CSIRMT (Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques) du CHU de Rennes et du GHT ainsi que de la Commission Médicale de Groupement (CMG) à partir d’un enregistrement audio des séances. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : Montant maximum pour toute la durée du marché public : 150 000€ HT. Le marché public est mono-attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU).