Prestations de collecte, transport et traitement des déchets pour les établissements parties du GHT « Haute-Bretagne

Il s’agit d’un appel d’offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2, 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu sans minimum et avec maximum exprimés en valeur au sens de l’article R2162-4, 2° du Code de la commande publique. Le marché public est mono-attributaire. Les montants maximum HT par lot pour toute la durée de validité du marché sont les suivants. 1 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CHU de Rennes : 2 200 000,00 € 2 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Brocéliande : 725 000,00 € 3 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Fougères : 470 000,00 € 4 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH des Marches de Bretagne :795 000,00 € 5 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM des CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 950 000,00 € 6 : Prestations de collecte, transport et traitement des DAOM du CH Redon Carentoir :750 000,00 € 7 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CHU de Rennes :130 000 €* 8 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Brocéliande : 95 000 €* 9 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Fougères : 110 000 €* 10 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Marches de Bretagne :500 000 €* 11 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons, films plastiques, papiers, emballages ménagers du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 530 000 €* 12 : Prestations de collecte, transport et traitement des cartons du CH Redon Carentoir : 50 000 €* 13 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Brocéliande :15 000,00 € 14 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Fougères :15 000,00 € 15 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Marches de Bretagne : 20 000,00 € 16 : Prestations de collecte, transport et traitement des verres ménagers du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 20 000,00 € 17 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CHU de Rennes : 600 000,00 € 18 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH Brocéliande : 50 000,00 € 19 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH Fougères : 30 000,00 € 20 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH des Marches de Bretagne : 250 000,00 € 21 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets des CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées :100 000,00 € 22 : Prestations de collecte, transport et traitement des biodéchets du CH Redon Carentoir : 80 000,00 € 23 : Prestations de collecte, transport et traitement des plastiques valorisables du CHU de Rennes :100 000 €* 24 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CHU de Rennes : 35 000,00 € 25 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH Brocéliande : 45 000,00 € 26 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH Fougères : 20 000,00 € 27 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH des Marches de Bretagne : 5 000,00 € 28 : Prestations de collecte, transport et traitement des MNU du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 20 000,00 € 29 : Prestations de collecte, transport et traitement du verre pharmaceutique du CHU de Rennes : 120 000,00 € 30 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CHU de Rennes : 2 000 000,00 € 31 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Brocéliande : 60 000,00 € 32 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Fougères : 320 000,00 € 33 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH des Marches de Bretagne : 50 000,00 € 34 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Vitré, La Guerche, Roche aux Fées : 200 000,00 € 35 : Prestations de collecte, transport et traitement des DASRI du CH Redon Carentoir : 450 000,00 € 36 : Prestations de collecte, transport et traitement des linges usagés du CHU de Rennes, CH La Guerche : 25 000,00 €* 37 : Prestations de collecte, transport et traitement des DIB, métaux et bois du CHU de Rennes, CH La Guerche : 25 000,00 € 38 : Prestations de collecte, transport et traitement des huiles alimentaires usagées du GHT Haute Bretagne : 100 000 €* 39 : Prestations de collecte, transport et traitement des mégots du CHU de Rennes : 15 000,00 €. * Pour les lots comprenant des prestations valorisées, le montant maximum est défini uniquement par la somme des prestations générant de la charge pour le centre hospitalier. Ainsi, les prestations donnant lieu à un rachat par le titulaire ne sont pas incluses dans la définition du montant maximum.