Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires dans le département de la Gironde Réf 2357
Appel d'offres
Conseil Départemental de la Gironde
2025-05-24
Un avis rectificatif et une attribution ont été publiés.
Accord cadre mono attributaire à bons de commande.
lot 1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole ( comporte une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire )
lot 2 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde ( Marché réservé aux structures d'insertion)
lot 3 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur de la Communauté d'Agglomération du Libournais
lot 4 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Bassin d'Arcachon
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-57953
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 60100000 - Services de transport routier, 80590000 - Services d'aide pédagogique
Dates importantes
- Date de clôture : 24 juin 2025 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Gironde (33)
- Identifiant interne : 2025-0172
Informations complémentaires de l'avis
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Conformément aux articles R2142-19 à R2142-27 du code de la commande publique, les entreprises candidates peuvent se présenter sous la forme d'un groupement. Dans le cas où le titulaire du présent accord-cadre est un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire pour l'exécution de l'accord-cadre de chacun des membres du groupement.
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Prix des prestations : 40% sur la base du montant du Détail quantitatif Estimatif .
La valeur technique (60%) sera appréciée au regard des sous critères suivants :
- Organisation et Procédure pour assurer un service de qualité 35 points
- Dispositif d'accompagnement progressif vers l'autonomie de l'élève 18 points
- Dispositif de formation des accompagnants 7 points
Pièces constituant l'offre :
- le règlement de la consultation et son annexe relative au questionnaire « Egalité Femmes-Hommes et lutte contre les discriminations » (le présent document)
- L'acte d'engagement spécifique à chaque lot et ses annexes
- le bordereau de prix unitaires (Bpu) pour chacun des lots
- le devis quantitatif estimatif (Dqe) pour chacun des lots
- un mémoire technique pour chaque lot
Lots
Lot n°1 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur Bordeaux Métropole
Services
le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets pour origine ou/et destination Bordeaux Métropole
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-26
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono attributaire à bons de commande avec un montant minimum de 45 000 euro(s) Ht et avec un montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht par période d'exécution.
Le présent Lot 1 comporte une clause action sociale
Lot n°2 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Sud Gironde
Services
le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de Sud Gironde Mobilités
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-26
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 50 000 euro(s) Ht par période d'exécution.
Ce lot est réservé aux structures d'insertion en application à l'article L2113-13 du code de la commande publique
Lot n°3 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur de la Communauté d'Agglomération du Libournais
Services
le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pied et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Libournais
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-26
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 80 000 euro(s) Ht par période d'exécution
Lot n°4 Accompagnement vers l'autonomie des élèves et étudiants en situation de handicap lors de leurs trajets scolaires sur le secteur du Bassin d'Arcachon
Services
le Titulaire assurera le service d'accompagnement sur des trajets à pied ou à pieds et en transport en commun sur des trajets se déroulant intégralement dans le périmètre de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Sud et de la Communauté d'Agglomération du Bassin d'Arcachon Nord
Durée prévue1 an
Date de début2025-07-26
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 euro(s) Ht par période d'exécution
Acheteurs
Conseil Départemental de la Gironde
SIREN (déduit): 223300013
AdresseEsplanade Charles de Gaulle, 33074, Bordeaux
Site Webwww.gironde.fr
Documents
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