Convention de participation prévoyance

Les candidats doivent proposer une offre correspondant à la solution de base du cahier des clauses particulières. La commune pourra choisir de retenir l'offre correspondant à la solution de base et/ou choisir une variante libre. La commune de Flayosc se réserve le droit d'auditionner et/ou de négocier avec les candidats ayant déposé une offre. Le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1 Lettre de candidature (DC1 ou sous forme libre) 2 Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat (ou DC2) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr 3 Les documents de renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et des capacités techniques et professionnelles du candidat : a) des renseignements permettant d'évaluer l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, Inscription registre professionnel ou habilitation de l'organisme d'assurance, l'attestation d'immatriculation au registre unique des intermédiaires ORIAS pour les intermédiaires d'assurances en cours de validité. b) des renseignements permettant d'évaluer la capacité économique et financière Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. c) des renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat. Ressources humaines et techniques Des références/expérience et/ou qualifications pour des prestations de même nature datant de moins de trois années. A l'appui de sa candidature, un intermédiaire doit nécessairement présenter une entreprise d'assurance, l'intermédiaire ne pouvant être lui-même assureur. Dans le cadre d’une offre déposée par un intermédiaire d'assurance, ce dernier devra fournir le mandat de l'assureur l'habilitant à signer l'acte d'engagement, à percevoir les primes et éventuellement à régler les sinistres. Tous les soumissionnaires (entreprises d'assurances et intermédiaires d'assurances) doivent se conformer aux obligations imposées par le présent règlement de la consultation et transmettre les pièces de candidature énumérées ci-dessus.