RÉNOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET SANITAIRES DU COLLÈGE DES EUCALYPTUS À OLLIOULES

La présente consultation concerne la prestation suivante : RÉNOVATION DES INSTALLATIONS THERMIQUES ET SANITAIRES DU COLLÈGE DES EUCALYPTUS À OLLIOULES Les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens de l'article R 4532-1 du Code du travail). L'opération est soumise à déclaration de travaux. Les travaux se dérouleront en site occupé. La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée. Le marché est conclu sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire). Le marché est passé pour une durée allant de sa date de notification jusqu'au terme de la période de garantie de parfait achèvement. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental