Accord cadre d'assistance à la maitrise d'ouvrage, d'ordonnancement pilotage et coordination et de surveillance des ouvrages d'arts du domaine routier départemental

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconduction) : minimum 800 000 Euros HT et maximum 3 200 000 Euros HT. Sur 2 ans : minimum 400 000 Euros HT et maximum 1 600 000 Euros HT. Ce lot est multi attributaire. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement pour 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconduction) : minimum 500 000 Euros HT et maximum 2 000 000 Euros HT. Sur 2 ans : minimum 250 000 Euros HT et maximum 1 000 000 Euros HT. Ce lot est mono attributaire. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement pour 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Pour toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconduction) : minimum 1 000 000 Euros HT et maximum 4 000 000 Euros HT. Sur 2 ans : minimum 500 000 Euros HT et maximum 2 000 000 Euros HT. Ce lot est mono attributaire. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement pour 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'attributaire du lot 4 ne pourra être retenu dans un autre lot. Dans l'hypothèse où le classement des offres aboutirait à retenir un même candidat sur le lot 4 et un autre lot, l'acheteur pourra prendre en compte, pour déterminer les attributaires, l'ordre de priorité proposé par le candidat concerné dans son acte d'engagement lot 4. Pour toute la durée de l'accord-cadre (période initiale et reconduction) : minimum 60 000 Euros HT et maximum 240 000 Euros HT. Sur 2 ans : minimum 30 000 Euros HT et maximum 120 000 Euros HT. Ce lot est mono attributaire. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 24 mois à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement pour 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.