Mission d'assistance à la gestion du contrat de concession du Service Public d'Assainissement Collectif et d'un contrat de délégation du Service Public d'Assainissement Collectif sur le territoire d'Alès Agglomération

L'acheteur public est entité adjudicatrice conformément aux articles L1212-1 à L1212-3 du Code de la Commande Publique. La mission d'assistance comprend 2 corridors de prestations : - Une mission de contrôles et rapport d'audit des concessionnaires et des délégataires, - Une mission d'assistance longitudinale. La durée du marché est de 4 ans fermes et prendra effet à compter de sa notification. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Financement du marché : fonds propres de la Communauté Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s). Une avance pourra être versée sur demande si le marché est supérieur à 50.000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Variation des prix : actualisables et révisables à chaque date anniversaire du présent marché à l'issue de sa deuxième année d'exécution. Aucune variante acceptée.