Accords-cadres à bons de commande pour des prestations de nettoyage des vitres dans les établissements d’accueil de la Petite Enfance, des établissements scolaires et des bâtiments administratifs de la Ville de Paris, en 7 lots.

Ce marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Il comporte une clause de non cumul des lots détaillée à l'article 6.1 du règlement de la consultation. Des visites sont obligatoires et leurs modalités sont décrites à l'article 2.3 de ce règlement. Ce marché prévoit également des tâches essentielles énoncées à l'article 3.3.1 du règlement de consultation. Les modalités d'examen des candidatures ainsi que les critères d'attribution sont mentionnés dans les documents de la consultation. l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP.