VALLEE DE LA PETITE SEINE - BASSEE AMONT VULNERABILITE AGRICOLE AUX INONDATIONS EN BASSEE AMONT

Le délai d'exécution des prestations court à compter de la notification du marché et pour une durée maximale de onze mois, avec : • Phase 1 : 8 mois • Phase 2 : 3 mois La phase 1 démarre à la notification du marché. La phase 2 sera déclenchée par un OS de démarrage. Lieux d'exécution Le périmètre retenu pour mettre en place cette action est la zone géographique de la Bassée limitée au lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77). Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ce projet est financé sur fonds propre de l'EPTB Seine Grands Lacs. Il sera cofinancé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 30% et le Fond Barnier sera également sollicité à hauteur de 50%.

Le délai d'exécution des prestations court à compter de l'OS de démarrage de la phase 1 et pour une durée maximale de cinq mois, avec : •Phase 1 : 2 mois •Phase 2 : 2 mois •Phase 3 : 1 mois Les phases 2 et 3 seront déclenchées par un OS de démarrage propre à chaque phase. La date prévisionnelle d'exécution de la 1ere phase est fixée en octobre 2025. Lieux d'exécution Le périmètre retenu pour mettre en place cette action est la zone géographique de la Bassée limitée au lit majeur de la Seine entre Nogent-sur-Seine (10) et Bray-sur-Seine (77). Réalisation de prestations similaires L'acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché. Ce projet est financé sur fonds propre de l'EPTB Seine Grands Lacs. Il sera cofinancé par l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) à hauteur de 30% et le Fond Barnier sera également sollicité à hauteur de 50%.