Etudes de stationnement pour le territoire de la Métropole de Lyon

La Métropole de Lyon conduit une politique de stationnement automobile et vélos à travers ses parcs en ouvrage concédés, les aires de stationnement, les parcs et boxes vélos, mais aussi dans le cadre des normes de stationnement du PLU. La Métropole de Lyon veille aussi à la bonne articulation des politiques de stationnement locales menées par les communes avec la politique de déplacement de l'agglomération. L'objectif de ce marché est de fournir à la Métropole de Lyon des données sur les usages du stationnement automobile et vélo (réalisation d'enquêtes de stationnement : occupation, rotation, temps de recherche, relevés de l'offre,…) et d'assister la Métropole de Lyon dans la conception et la mise en oeuvre de sa politique stratégique de stationnement (benchmarking, gestion des parcs et aires de stationnement, déploiement des parkings vélos, aide à la définition des normes de stationnement PLU, assistance sur les tarifs,…). Le contenu de la mission est le suivant : 1. Études de stationnement : expertiser des données sectorielles sur le stationnement et proposer des plans de gestion du stationnement. 2. Assistance, conseil et expertise auprès de la Métropole de Lyon dans l'élaboration de sa stratégie de stationnement : assister le Grand Lyon dans sa prospective stationnement et dans la définition et la mise en oeuvre de sa politique de stationnement. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande d'une durée ferme de 4 ans qui ne comporte pas de minimum de commande et un maximum de 1 000 000 euros HT Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)