PA3D-2024-002 - études environnementales - Inventaires faune flore
Appel d'offres
DIR Nord-Ouest
2025-05-23
Une attribution a été publiée.
Etudes environnementales et inventaires faune et flore en amont des projets d’infrastructure ou des opérations d’entretien et de modernisation des infrastructures et des dépendances de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest . Les objectifs sont : • l’identification desenjeux environnementaux (naturalistes et réglementaires) préalables à un projet , • la définition des mesures éviter, réduire, compenser, • la réalisation des inventaires • le suivi des mesures mises en place.
Informations générales
- Appel d'offres N° 25-57339
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 23/06/2025 12:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Indre-et-Loire (37), Oise (60), Seine-Maritime (76), Loir-et-Cher (41), Manche (50), Calvados (14), Eure-et-Loir (28), Orne (61), Eure (27)
- Identifiant interne : PA3D-2024-002
Informations complémentaires de l'avis
* Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un ou deux lots maximum. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers 01/10/25 pour une durée de 12 mois ; * Accords-cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues
Lots
Inventaire Faune-Flore - lot 1 district Normandie-Centre
Services
Les études environnementales et inventaires faune et flore en amont des projets d’infrastructure ou des opérations d’entretien des dépendances de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest. L’objectif est de définir les enjeux environnementaux pour mettre en place la démarche ERC (éviter, réduire, compenser).
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% État (programme 203 - infrastructures et services de transport) ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du/des lot(s) n° Lot 1, Lot 2, Lot 3 comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi. * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Inventaire Faune-Flore - lot 2 district Manche-Calvados
Services
Les études environnementales et inventaires faune et flore en amont des projets d’infrastructure ou des opérations d’entretien des dépendances de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest. L’objectif est de définir les enjeux environnementaux pour mettre en place la démarche ERC (éviter, réduire, compenser).
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% État (programme 203 - infrastructures et services de transport) ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du/des lot(s) n° Lot 1, Lot 2, Lot 3 comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi. * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
Inventaire Faune-Flore - lot 3 district de Rouen
Services
Les études environnementales et inventaires faune et flore en amont des projets d’infrastructure ou des opérations d’entretien des dépendances de la direction interdépartementale des routes Nord-Ouest. L’objectif est de définir les enjeux environnementaux pour mettre en place la démarche ERC (éviter, réduire, compenser).retien des dépendances du district de Rouen
Durée prévue1 an
Informations complémentaires de l'avis
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : 100% État (programme 203 - infrastructures et services de transport) ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu : - soit avec un prestataire unique ; - soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. Le candidat remettant une offre, pour un même marché, en tant que membre d'un ou plusieurs groupements ne pourra pas le faire à titre individuel. Autres conditions particulières : * En application des dispositions de l’article L.2112-2 du CCP, l’exécution du/des lot(s) n° Lot 1, Lot 2, Lot 3 comporte une clause sociale obligatoire visant à l’insertion par l’activité économique des personnes éloignées de l’emploi. * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation.
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