Fabrication, transport et mise en oeuvre des mélanges bitumineux sur les routes départementales de Seine-et-Marne

Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 18/05/2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6000000 Euros HT.

Durée : Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au Titulaire jusqu'au 18/05/2026. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6000000 Euros HT.

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 6000000 Euros HT. Conformément aux articles R.2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois : - en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné. - en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats doivent télécharger le RC, l'avis d'appel public à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr La visite des lieux n'est pas autorisée. En application de l'article R.2111-10 du code de la commande publique, l'entreprise choisie, quelle qu'elle soit, devra, pour l'exécution de son offre, intégrer une action d'insertion professionnelle visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi. A cet effet, pour les prestations relatives à ce marché, le titulaire s'engage à recourir à des personnes en insertion pour au minimum 276 heures d'insertion sur le temps total de main d'oeuvre nécessaire à la production des prestations.