Construction des extensions du groupe scolaire Delteil-Michelet

Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi ; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact : Pjaa, Service Affaires Juridiques, Mme Elisabeth Tarlier, tél : 04 67 13 73 91 ; mail : Voir l’e-mail Pour chaque lot : l'analyse des offres a été faite au regard du prix global et forfaitaire Pour le lot 1, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 2, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 4, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur du résultat » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 5, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 6, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 7, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur du résultat » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 8, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 9, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur du résultat » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 10, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 11, le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur de l'offre » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Pour le lot 12 le montant global et forfaitaire du candidat retenu est indiqué à la ligne « Valeur du résultat » au point 6.1.2 « Informations sur les lauréats ». Chaque lot comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le Ccap ainsi qu'un critère à caractère environnemental. Conditions de recours à compléter dans tous les cas : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme