Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments sous la responsabilité et/ou occupés par les services du Département de Maine-et-Loire et du SDIS de Maine-et-Loire

Le marché impose, pour le lot 1, des conditions d'exécution particulières relatives au domaine social et à l'emploi. Ces conditions particulières prennent la forme d'une clause imposant au titulaire du marché de réserver un volume minimum d'heures à l'insertion professionnelle des publics en difficulté (1600h).

Le lot 2 est un marché réservé en application des dispositions de l'article L.2113-12 du code de la commande publique. À ce titre, le lot 2 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L.344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée à l'article R.2113-7 du code de la commande publique, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.