Accord-cadre n°2503 :TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE REPARATION DES TOITURES, TERRASSES, GOUTTIERES ET CHENEAUX DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE NEMOURS.

La présente consultation a pour objet de confier au titulaire de l’accord-cadre les travaux d’entretien et de réparation des toitures, terrasses, gouttières et chéneaux des bâtiments communaux de la ville de Nemours. Les travaux seront à réaliser tout au long de l’année sans aucune interruption pour les périodes de juillet et août. L’accord-cadre est lancé dans la forme d’un accord-cadre à prix mixtes (montants indiqués aux Décompositions des Prix Globaux et Forfaitaires annuelles pour la maintenance préventive (P1) et aux Bordereaux de Prix Unitaires pour la maintenance curative (P2)). L’accord-cadre est conclu sous forme d’accord-cadre à bons de commande pour le (P2) en valeur avec un opérateur économique unique et se trouve ainsi soumis aux dispositions des R.2162-2, 4, 13 et 14 du code de la commande publique. Les commandes (P1 + P2) objet de cet accord-cadre sont susceptibles de varier annuellement en valeur comme suit : Minimum annuel de commande en €uros HT (P1+P2) : 10 000,00 € H.T Maximum annuel de commande en €uros HT (P1+P2) : 200 000,00 € H.T Chaque année d’accord-cadre correspond à une année entière