RESTAURATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES

Attributaire : QUILLET SAS - 7 CHEMIN DU CORPS DE GARDE BP 30 001 17 111 LOIX Le candidat retenu a proposé un montant prévisionnel à la PFU de : 8 301,00 euro(s) HT Notification le 16/05/2025 Date signature contrat : le 13/05/2025 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introductions des recours : Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 16/05/2025 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice Vous pourrez consulter ce contrat à la Direction des Patrimoines Tél. +33.0497134580 Mail : Voir l’e-mail