Maintenance d'un système de sécurité incendie Cat A (Alarme de type 1) de la piscine de Beaucaire-Tarascon

Attribution du marché de maintenance d'un système de sécurité incendie Cat A (Alarme de type 1) de la Piscine de Beaucaire-Tarascon avec la société CHUBB FRANCE, Parc Saint Christophe, Avenue de l'entreprise, Bâtiment Magellan 1, 95 865 CERGY CEDEX comprenant : -D'une part, un montant forfaitaire de 1 302,50 EUR HT soit 1 563,00 EUR TTC correspondant à la maintenance annuelle (maintenance préventive et corrective) comprenant le remplacement des fournitures à hauteur de 300,00 EUR HT. En effet, pour la réalisation de la maintenance préventive et corrective, le TITULAIRE doit, dans le cadre de son forfait, toutes les fournitures inférieures à 300,00 EUR HT unitaire. -Et d'autre part, un accord-cadre sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 30 000,00 EUR HT passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, s'exécutant via marchés subséquents pour les réparations dont les fournitures seront supérieures à 300,00 EUR HT unitaire. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 28 mai 2025, reconductible 3 fois par période de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 : 04.66.27.37.00 ? : greffe.ta-nimes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr