Exploitation haut de quai des déchèteries de La Roche-sur-Yon Agglomération

Le titulaire du marché doit respecter les conditions de reprise des personnels par les employeurs en cas de changement de titulaire d’un marché public, conformément aux dispositions de la Convention collective nationale des activités du déchet du 11 mai 2000. En cas d’évolution de ces conditions avant la remise des offres, les nouvelles conditions s’appliqueraient également au présent marché. Même si le titulaire n’applique pas dans le cadre de son activité la convention collective citée ci-dessus, les conditions de reprise du personnel prévues par la Convention collective mentionnée ci-dessus s’imposent au titulaire pour la reprise du personnel affecté au service dans le cadre du marché actuellement en cours. L’ensemble des éléments concernant le personnel est détaillé au CCTP.