MISSION ASSISTANCE FINANCIERE GLOBALE (conseil en gestion - gestion active de la dette - stratégie financière)

L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande. Il sera conclu sans seuil minimal mais avec le seuil maximal de 500 000 Euros HT par an. Les prestations seront rémunérées par application des prix du bordereau des prix unitaires, annexé à l'acte d'engagement, appliqués aux quantités réellement commandées. Il est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification et est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an, fixant la durée maximale de l'accord-cadre à 4 ans. avance conformément aux articles R2191-3 à 19 du code de la commande publique, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.