Missions de maîtrise d'oeuvre relative à des travaux d'assainissement

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire de services (maîtrise d'oeuvre). Le lot n°1 sera conclu avec trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Les modalités de mise en concurrence des attributaires pour l'attribution des marchés subséquents sont définies à l'article 13.2 du CCAP lot 1. L'accord-cadre est exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande conformément aux dispositions de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Il est précisé que plusieurs marchés subséquents peuvent faire l'objet d'une exécution simultanée. Le lot 1 fait l'objet d'une clause environnementale détaillée à l'article 5.2 du CCAP lot 1. L'accord cadre sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer. La rémunération du marché est forfaitaire pour l'exécution des prestations. Le caractère forfaitaire du marché n'interdit pas de convenir que certaines prestations ou fournitures particulières puissent être rémunérées sur la base de prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires, et plus particulièrement les missions complémentaires. Lesdites prestations sont réglées par application, aux quantités réellement exécutées, des prix dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires. Les modalités de détermination du forfait de rémunération dans le cadre des marchés subséquents sont indiquées à l'article 8.4 du CCAP lot 1. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 625 000 euros HT. Les prix sont révisables dans les conditions définies à l'article 8.5 du CCAP lot 1. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par des possibles subventions (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris).

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (maîtrise d'oeuvre). Les lots 2 et 3 seront conclus, chacun, avec un opérateur unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 font l'objet d'une clause d'insertion obligatoire détaillée à l'article 5.1 du CCAP spécifique aux lots 2 et 3. Les lots n°2 et 3 sont conclus à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le lot 2 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies à l'article 8.3 du CCAP spécifiques aux lots 2 et 3. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par des possibles subventions (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris). Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire de services (maîtrise d'oeuvre). Les lots 2 et 3 seront conclus, chacun, avec un opérateur unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les lots n°2 et 3 font l'objet d'une clause d'insertion obligatoire détaillée à l'article 5.1 du CCAP spécifique aux lots 2 et 3. Les lots n°2 et 3 sont conclus à prix unitaires et forfaitaires tels qu'indiqués dans le Bordereau des prix unitaires et forfaitaires (BPUF). Les prestations objet du marché public seront réglées au regard des quantités réellement livrées ou exécutées sur la base des prix unitaires et forfaitaires indiqués dans le BPUF. Le lot 3 est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 300 000 euros HT. Les prix sont révisables selon les conditions définies à l'article 8.3 du CCAP spécifiques aux lots 2 et 3. Le financement est assuré par les fonds propres du pouvoir adjudicateur et par des possibles subventions (AESN, DSIL, SIAAP, Ville de Paris). Chaque lot sera conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par périodes d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans, et sans que le titulaire ne puisse s'y opposer.