Passation d'un marché d'assurances prévoyance obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de Foix

Les sous-critères sont précisés dans le règlement de la consultation. La durée du contrat est de 6 ans éventuellement renouvelable 1 an. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d’un agrément de l’autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d’assurance à présenter des opérations d’assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes.