Travaux de gestion de la végétation et de plantation sur le bassin versant de la Boire Torse.

Nombre total d'offres reçues : 5 Nom du titulaire : ID VERDE - 2 rue Henri Farman - 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE. Date d'attribution : 22/04/2025. L'accord cadre mono attributaire est conclu pour la durée totale du marché, entre un montant minimum de 20 000 euros HT et un montant maximum de 200 000 euros HT. Le présent marché prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 48 mois. Le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes : - Par consultation gratuite dans les locaux de la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (Pôle Moyens généraux, service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44 156 ANCENISSAINT-GEREON Cedex ; du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sur rendez-vous uniquement. - Par la délivrance d'une copie sur support papier ou électronique, dans les conditions définies par l'article L311-9 du Code des relations entre le public et l'administration. Les demandes de rendez-vous ou les demandes de délivrance de copie sont à adresser, par courrier postal, à la Communauté de Communes du Pays d'Ancenis (pôle Moyens Généraux - service juridique - marchés publics, Centre Administratif les Ursulines, CS 50201, 44156 ANCENIS-SAINT-GEREON Cedex), ou par courriel à l'adresse suivante : Voir l’e-mail. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette BP 24111, 44041, NANTES, Adresse internet : http://nantes.tribunaladministratif.fr/.