Accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre d'un dispositif anticorruption et l'élaboration d'une politique de déontologie.

Appel d'offres

UniHA GCS

2025-05-21

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/06/2025 10:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des membres bénéficiaires, lesquels sont situés sur le territoire métropolitain et dans les Départements ou Régions d'Outre Mer et Collectivités d'Outre-Mer (DROM-COM)., 69003 LYON
  • Départements de publication : Rhône (69)
  • Identifiant interne : M_3368

Informations complémentaires de l'avis

Lot 1 : Accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents Lot 2 : passation de marché subséquent en multi attributaire (3) Lot 3 : Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire Lot 4 : Accord-cadre à bons de commandes mono attributaire

Lots

Audit et définition feuille de route

LOT-0001
Services
Mission d'audit et de définition des actions à mettre en oeuvre au sein de l'établissement pour répondre aux recommandations de l'AFA
Durée prévue4 ans
Localisation
Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 2 du CCATP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha), 69003 LYON
Informations complémentaires de l'avis
le marché est un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents selon les modalités décrites dans le CCATP (partie à bons de commande est mono-attributaire et partie à marchés subséquents est multi-attributaires (3)). Ce lot est conclu avec un volume maximum de 70 missions d'audit sur la durée totale du marché

Accompagnement a la mise en oeuvre des actions

LOT-0002
Services
Mission d'accompagnement des établissements de santé adhérents du GCS UniHA dans la mise en oeuvre des actions recommandées par l'AFA pour mettre en oeuvre un dispositif anticorruption
Durée prévue4 ans
Localisation
Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 2 du CCATP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha), 69003 LYON
Informations complémentaires de l'avis
le marché est un accord-cadre multi-attributaires (3) à marchés subséquents selon les modalités décrites dans le CCATP. Ce lot est conclu avec un volume maximum de 80 missions d'audit sur la durée totale du marché

Prestations de sensibilisation et de formation aux risques d'atteintes à la probité

LOT-0003
Services
Durée prévue4 ans
Localisation
Le marché est exécuté au bénéfice de l'ensemble des établissements bénéficiaires mentionnés en annexe 2 du CCATP (liste de tous les établissements adhérents au GCS uniha), 69003 LYON
Informations complémentaires de l'avis
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande; Ce lot est conclu avec un volume maximum de 600 000 euros TTC sur la durée totale du marché

Prestations de formation cartographie des risques CHU de Nantes

LOT-0004
Services
Prestations de sensibilisation et de formation aux risques d'atteintes à la probité et accompagnement à l'élaboration d'une cartographie des risques pour le CHU de Nantes
Durée prévue4 ans
Localisation
Le marché est exécuté au bénéfice du CHU de Nantes., 44000 NANTES
Informations complémentaires de l'avis
le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande; Ce lot est conclu avec un volume maximum de 100 000 euros TTC sur la durée totale du marché

Acheteurs

UniHA GCS

SIRET: 13000222300027

Adresse9 RUE DES TUILIERS, 69003, Lyon

Documents

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