FOURNITURE DE LASERS, CONSOMMABLES, ACCESSOIRES, MAINTENANCE ET PIÈCES DÉTACHÉES

L'accord-cadre sera conclu pour une durée maximale allant de sa date de notification pour chaque lot jusqu'au 31/12/2034 et sous réserve des dispositions suivantes : - Les bons de commande relatifs au déclenchement de l'acquisition d'équipements (achat/location) ne pourront être émis que pendant une durée maximale de quatre (4) ans à partir de la date de notification. A l'issue de cette durée maximale de quatre (4) ans, une nouvelle procédure de mise en concurrence pour l'acquisition d'équipements sera lancée. La durée de location des équipements est de 6 ans à compter de la date d'admission. - Les bons de commande portant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, pourront être émis jusqu'au 31/12/2034, dès lors que la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables demeurent « captives » du titulaire pour les équipements objet du présent marché. - En revanche, dans l'hypothèse d'une évolution de l'offre concurrentielle concernant la maintenance, les pièces détachées, accessoires et les consommables, l'acheteur en informera le titulaire avec le respect d'un préavis de 3 mois précédant la date effective d'arrêt des bons de commande (date de notification faisant foi). Il est précisé que cette appréciation se basera sur la capacité des sociétés de tierce maintenance ou de maintenance multimarques ou d'autres prestataires, à réaliser des prestations de maintenance ou fournir les pièces détachées, accessoires et les consommables concernant les équipements référencés aux marchés. Tant que l'acheteur n'aura pas notifié de décision d'arrêt en ce sens, les bons de commande de maintenance auront une durée d'exécution d'un an qui pourra être renouvelée à chaque échéance pendant la période de validité de l'accord-cadre. Annuellement à compter du 1er janvier 2029, le titulaire transmet aux HCL une attestation d'exclusivité : - pour les lots 1, 2, 5 et 6 (maintenance, PD, accessoires et consommables) - Pour les lots 3 et 4, accessoires et consommables. Après analyse des offres régulières, afin d'évaluer les performances des équipements ou des produits proposés, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander la réalisation d'essais en conditions réelles. Ces essais pourront débuter 15 jours après la date de remise des offres. Le candidat recevra une demande d'essais qui lui sera envoyée via la plateforme PLACE. Des essais et des échantillons seront demandés ultérieurement conformément au règlement de consultation.