Prestations dédiées à la mise en oeuvre de la réglementation relative à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution

Le présent lot vise à accompagner les adhérents dans : - La mise à disposition d'une plateforme en ligne, interconnectée avec le Guichet unique, permettant aux adhérents une utilisation autonome pour créer et émettre des déclarations (DT, DICT, DT-DICT conjointe, ATU, lettre de rappel, renouvellement, …), répondre aux déclarations (récépissés, plans, consignes, …), réceptionner les réponses aux déclarations de manière centralisée, assurer le suivi des procédures et la préparation des projets et des travaux, disposer d'un tableau de bord et de données statistiques dynamiques (requêtes possibles), notamment ; - La prise en charge par le prestataire de la réalisation des déclarations et/ou des réponses (récépissés) sous la forme d'une délégation de service partielle ou totale.

Le présent lot vise à accompagner les adhérents dans la réalisation de prestations pour localiser les réseaux enterrés dans les différents cas prévus par la réglementation anti-endommagement des réseaux (communément appelée réglementation DT-DICT) : - à l'initiative des responsables de projet (maîtres d'ouvrage) : investigations complémentaires (IC), opérations de localisation (OL), marquage-piquetage préalable aux travaux, levé de réseau neuf construit sans tranchée ou avec fouille fermée ; - à l'initiative des exploitants de réseaux : mesures de localisation (ML) et amélioration de la cartographie du patrimoine.